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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APTALIS PHARMA
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VIATOL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VIATOL
APTALIS PHARMA SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94509496
Date de dépôt :
04/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2024

Présentation de la marque VIATOL

Déposée le 4 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APTALIS PHARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIATOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APTALIS PHARMA domicilié(e) Route de Bu, La Prevote - 78550 - HOUDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 053 274 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN Julie domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque VIATOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VIATOL est expirée depuis le 4 mars 2024.

APTALIS PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : MUCOBRONCHE , ABCD LES ABECEDAIRES DE MEDECINE , NUTRAFRUIT


APTALIS PHARMA SAS, Société par actions simplifiée - Route de Bu, La Prevote - 78550 - HOUDAN - France - SIREN 552053274


INLEX IP EXPERTISE, Mme DULMAN Julie - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Inscription le 17 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°372108 - Publication au BOPI 2003-06-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2004 n°2257352 - Publication au BOPI 2004-01-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02

Inscription le 21 novembre 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°465589 - Publication au BOPI 2007-11-21

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Inscription le 19 avril 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°521823 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-19

Inscription le 2 février 2012 - Changement de dénomination n°568726 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02

Renouvellement avec limitation le 17 février 2014 n°2551107 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-17

Inscription le 5 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666235 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-05

Inscription le 27 janvier 2017 - Constitution de gage n°693361 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-27

Inscription le 20 mars 2019 - Constitution de gage n°752152 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20

Inscription le 19 octobre 2020 - Radiation de gage n°798955 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-19

Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.